Protection des créations
Propriété intellectuelle & confidentialité
La Méthode Personal Cleaner, ses contenus pédagogiques, ses outils et ses modèles sont des créations originales protégées. Cette page précise ce qui est protégé, ce qui est autorisé et la marche à suivre en cas de reproduction non autorisée.
Titulaire des droits
L'ensemble des contenus de ce site et de l'espace membre — textes, méthodologie, séquences de formation, grilles tarifaires, checklists, modèles de contrats et de devis, visuels, structure et code — est la propriété exclusive d'Isilda Mande Lukombo (Personal Cleaner Haute-Savoie), © 2009-2026.
La dénomination « Personal Cleaner », l'expression « Méthode Personal Cleaner » telle qu'employée sur ce site, ainsi que l'architecture pédagogique (niveaux, modules, fiches ressources, outils professionnels) constituent un ensemble original couvert par le droit d'auteur (art. L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Ce qui est interdit sans autorisation écrite
- Reproduire, copier, traduire ou adapter tout ou partie des contenus.
- Diffuser, revendre, louer ou partager les accès à l'espace membre et aux formations.
- Réutiliser la méthode, les supports ou les modèles pour former des tiers.
- Extraire les données, textes ou visuels par aspiration automatisée ou entraînement d'IA.
- Créer un service, un site ou une offre reproduisant la structure et la méthodologie.
Sont autorisés : la citation courte avec mention de la source et lien vers ce site, et l'usage strictement personnel des supports par les membres inscrits.
Confidentialité des contenus membres
L'accès à l'espace membre et aux formations est nominatif, personnel et non transmissible. Chaque membre accepte, à l'inscription, une charte de confidentialité et de non-reproduction. Les contenus consultés portent un filigrane nominatif et horodaté.
Traçabilité et preuve
Les consultations, téléchargements et exports de contenus protégés sont journalisés (identifiant du compte, ressource, horodatage). Ce journal, associé à l'historique daté des publications, constitue un faisceau de preuves d'antériorité et d'usage, opposable en cas de litige.
Signaler une copie
Si vous constatez une reproduction de la Méthode Personal Cleaner, écrivez-nous depuis la page contact en joignant l'URL, une capture d'écran datée et la description des éléments repris. Une mise en demeure est adressée sous 15 jours ; à défaut de retrait, l'affaire est transmise à un conseil en propriété intellectuelle.
La contrefaçon est un délit puni de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (art. L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle), sans préjudice des dommages et intérêts.
